Déclaration vie privée du site internet Partena Business & Expats

Le respect de votre vie privée est primordial pour nous. Nous traitons vos données à caractère personnel d'une manière légale, loyale et transparente et nous limitons les traitements aux données nécessaires pour atteindre les finalités que nous poursuivons. Dans la présente déclaration vie privée, nous vous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et quelles sont nos activités de traitement des données vous concernant, que vous soyez client(e), futur(e) client(e) potentiel(e) ou personne autrement concernée (bénéficiaire, personne de contact d'une entreprise, etc.).
Vous trouverez plus d’informations concernant la législation sur la protection de la vie privée sur le site internet de l’Autorité de protection des données belge.

Responsables de traitement et DPO (Data Protection Officer)

Partena Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen (ci-après « Partena Ziekenfonds »), sise Sluisweg 2 à 9000 Gand, numéro d’entreprise 0411.696.011 et Partena - Mutualité Libre (ci-après « Partenamut»), sise Boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Molenbeek, numéro d’entreprise 0411.815.280, agissent comme co-responsables de traitement (ci-après « Partena Business & Expats »), comme défini à l’article 26 du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR/AVG),  pour les données traitées dans le cadre de l’activité de Partena Business & Expats.
Conformément à cette réglementation Partena Ziekenfonds et PartenaMut ont désigné un délégué pour la protection des données (DPO) que vous pouvez contactez par courrier à l’adresse suivante: Partena – Mutualité Libre,  Boulevard Louis Mettewie 74-76, à 1080 Bruxelles ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Traitement de vos données personnelles

En complétant le formulaire de contact disponible sur notre site internet Partena Business & Expats, vous autorisez Partena Business & Expats à vous contacter pour vous présenter les services de Partena Business & Expats ainsi que les produits et services de Partena Ziekenfonds ou Partenamut – selon le lieu de votre domicile.
Dans le cadre de ce traitement, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes:

  • Nom et prénom
  • Code postal de votre domicile
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
En cas d’affiliation à Partena Ziekenfonds ou Partenamut, nous vous invitons à prendre connaissance de nos déclarations vie privée respectives pour connaître la façon dont nous traitons vos données ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

Qui traite vos données?

Vos données sont traitées par des membres du personnel compétents qui sont contractuellement tenus par une obligation de confidentialité. Par ailleurs, les mutualités ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Qui sont nos sous-traitants?

Partena Business & Expats fait appel au sous-traitant suivant: MLOZ IT, Route de Lennik 788, 1070 Anderlecht en tant que fournisseur de services informatiques.

Vos données sont-elles transférées à des pays situés en dehors de l’EEE?

Non

Combien de temps vos données sont-elles conservées?

Après avoir complété notre formulaire de contact, vos données à caractère personnel sont conservées dans le système CRM de Partena Ziekenfonds ou de Parenamut pendant une période de  2  ans. En cas d’affiliation à Partena Ziekenfonds ou Partenamut, les durées de conservation décrites dans nos déclarations de confidentialité respectives précitées sont d’application.

Quels sont vos droits?

Lorsque vos données font l’objet d’un traitement vous pouvez faire valoir plusieurs droits.

1. Droit de consulter vos données

Vous avez le droit de demander à tout moment à Partena Business & Expats si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces données et de recevoir des informations complémentaires concernant :
  • les fins auxquelles nous les traitons ;
  • les catégories concernées de données à caractère personnel ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers)
  • si possible, le délai de conservation ou, si ce n'est pas possible, les critères permettant de déterminer ce délai ;
  • l'existence de vos droits en matière de confidentialité ;
  • le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance ;
  • les informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données personnelles via un tiers ; et
  • l'existence d'un processus décisionnel automatique.
Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des données traitées, sous forme compréhensible.

2. Droit de rectification de vos données

Vous avez le droit de faire corriger vos données à caractère personnel incomplètes, erronées, non pertinentes ou anciennes.
Pour garantir que vos données sont toujours maintenues à jour dans votre dossier, nous vous prions de nous communiquer sans délai toute modification (ex : déménagement, modification de votre adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone). 

3. Droit d’effacement de vos données (le droit à l’oubli)

Si vous pensez qu’un traitement de données à caractère personnel effectué par Partena Business & Expats n’est pas nécessaire ou est illicite, vous pouvez demander à ce que ces données soient effacées.
Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours effacer les données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est nécessaire au respect d’une de nos contraintes légales ou indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice. Nous vous fournirons de plus amples informations à ce propos dans notre réponse à votre demande.

4. Droit d’opposition contre une certaine utilisation des données

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de Partena Business & Expats ou dans le cadre de l'intérêt général. En cas de demande de votre part, Partena Business & Expats ne traitera plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts  (par exemple, dans le cadre de la lutte contre la fraude) ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

5. Droit d’opposition contre le traitement automatique

Certains traitements de données et processus peuvent se déroulent de façon complètement automatisée sans intervention humaine. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’un tel processus entièrement automatisé, vous pouvez contacter Partena Business & Expats. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collègues ou faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette décision.

6. Droit de transférer vos données à une tierce partie

Vous avez le droit de demander le transfert des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées vous-même à Partena Business & Expats, à vous ou directement à une tierce partie.

En pratique, comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée?

Vous pouvez-vous adresser à notre Délégué à la protection des données directement via le formulaire de contact pré-décrit ou par courrier à l’adresse Partena-Mutualité Libre, boulevard Louis Mettewie, 74-76 à 1080 Bruxelles.
Vous souhaitez plus d'informations ou vous n'êtes pas d'accord avec le point de vue de Partena Business & Expats ? N'hésitez pas à visiter le site Internet de l’Autorité de protection des données.